Vous envisagez de vendre votre maison à Montréal où vous avez élevé vos enfants? Un élément crucial à ne pas négliger avant la première visite est le certificat de localisation. Ce document est essentiel pour décrire l'état de votre propriété et sa conformité aux lois en vigueur au moment de la vente.
Importance du certificat de localisation
Selon l'article 17-19 du Code civil du Québec, le vendeur doit remettre à l'acheteur une copie du certificat de localisation en sa possession. Cependant, un ancien certificat peut ne pas suffire. Des modifications comme l'ajout d'une piscine, d'une remise, d'une clôture ou d'une terrasse, un changement de zonage ou même un simple changement de numéro de lot peuvent rendre le certificat désuet.
Que faire si le certificat est périmé ou manquant?
Si vous ne trouvez plus votre certificat de localisation ou s'il est périmé, l'OACIQ stipule que l'obligation de fournir un certificat valide demeure. Dans ce cas, il faudra en faire préparer un nouveau par un arpenteur-géomètre. Il est conseillé de contacter un professionnel dès que vous envisagez sérieusement de vendre, afin de prévoir quelques semaines pour éviter des retards lors de la signature de l'acte de vente.
Préparation et tranquillité d'esprit
Avoir un dossier complet, incluant un certificat de localisation à jour, assure une tranquillité d'esprit pour vous et inspire confiance aux acheteurs potentiels. Vendre la maison familiale est une étape importante, et vous n'avez pas à la franchir seul. L'équipe Zaco, votre courtier immobilier, vous accompagne du certificat de localisation jusqu'à la signature chez le notaire.
En résumé, assurez-vous que votre certificat de localisation est à jour pour faciliter la vente de votre propriété et éviter des complications inutiles. Cela garantit une transaction fluide et sans stress.
Frequently Asked Questions
Pourquoi est-il important d'avoir un certificat de localisation à jour lors de la vente d'une maison à Montréal?
Un certificat de localisation à jour est essentiel pour décrire l'état de la propriété et sa conformité aux lois en vigueur, ce qui est crucial pour éviter des complications lors de la vente.
Que faire si le certificat de localisation est périmé ou manquant?
Il est nécessaire de faire préparer un nouveau certificat par un arpenteur-géomètre, car l'obligation de fournir un certificat valide demeure.
Combien de temps faut-il prévoir pour obtenir un nouveau certificat de localisation?
Il est conseillé de contacter un professionnel dès que vous envisagez sérieusement de vendre, afin de prévoir quelques semaines pour éviter des retards.